Comment procéder à une déclaration en douane ?

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Comment procéder à une déclaration en douane ?

La déclaration de douane est une formalité qui permet à une entreprise d’identifier les marchandises tout en appliquant, en fonction de la nature de l’activité, sa provenance et sa valeur. Elle permet également de suivre et de respecter les règles et les normes fiscales en vigueur. Les convenances douanières considèrent principalement tout type d’objets et d’expéditions destinés aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers. D’une manière générale, à l’intérêt du libre-circulation des produits et marchandises dans l’UE, ceux qui sont acquis dans une autre nation membre ne sont pas imposés à l’obligation de proclamation en douane. En fait, quand une entreprise exporte, place ou importe des marchandises sous une administration douanière suspensive, elle est tenue de déposer une proclamation en douane.

Présentation de la déclaration en douane

Quand une entreprise importe et exporte des marchandises commerciales, elle est dans le devoir de réaliser une proclamation en douane de manière détaillée. La déclaration en douane désigne la première étape des conditions de dédouanement durant les opérations d’exportation et d’importation. En réalité, elle est justement complétée en fonction des formalités de droit commun. Le document est habituellement appelé formulaire administratif unique. Cette proclamation en douane est un ensemble compliqué de convenances douanières à effectuer. Les entreprises ont de ce fait la possibilité d’envoyer la réalisation de l’activité à un intermédiaire qualifié et expérimenté. Il est aussi possible que les entreprises fassent la tâche elles-même. Cependant, il est toujours conseillé de faire appel à des spécialistes du métier qui peuvent s’occuper de toutes les démarches et formalités de la déclaration en douane.

Le dédouanement, c’est quoi ?

En règle juridique, le dédouanement consiste à affecter aux marchandises un régime douanier prenant en compte les destinations des produits. Pour être plus précis, le dédouanement est une opération qui consiste à payer la TVA ainsi que les droits de douane. Pour l’importation, des contrôles sont réalisés en vue de vérifier le respect et le suivi de la totalité des normes pour les marchandises soumises à des règles particulières telles que les normes et les conditions sanitaires. Concernant l’exportation, c’est une opération qui permet la sortie des marchandises et elle peut défaire le droit à la décroissance de la TVA.

Une gestion optimale des opérations douanières

Pour mener à bien les opérations douanières, il convient de faire appel à des professionnels du domaine. Sur ce, le groupe ASD présente aux entreprises et à ses autres clients des services d’accompagnement et de guide sur les opérations douanières. Son équipe qualifiée peut accompagner et conseiller sa clientèle en apportant une démarche innovante dans les opérations douanières. Le groupe se positionne également comme étant le premier allié des exportateurs et importateurs en faisant de l’opération douanière le centre de son service.