Une entreprise membre de l’Union Européenne profite le droit de détacher un ou plusieurs salariés à une mission temporaire après d’une autre entreprise membre, le plus souvent, situé en dehors du pays. Quel que soit la nature de la mission et le secteur d’activité, l’entreprise est contrainte de désigner un représentant légal.
Ce professionnel va intervenir dans le cadre de la loi en vigueur et ses fonctions et attributions sont régies par un contrat de représentation. So Posting Worker est une entreprise qui accompagne les managers des entreprises d’envergure internationale dans la gestion des contrôles.
So Posting Worker propose un service de représentation dans le pays de détachement. Ce service développé par ASD Group, une entreprise professionnelle dans la fiscalité de l’entreprise, experte dans les obligations douanières et dans le détachement des travailleurs, permet à toutes les sociétés qui veulent se présenter à l’étranger de simplifier toutes les démarches y afférentes.
Le représentant assure une fonction cruciale au sein de l’entreprise, notamment dans le pays de détachement. Il fait en sorte que toutes les formalités et les démarches administratives sur les détachements des employés soient conformes aux normes et à la législation du pays d’accueil.
Les services de représentation auprès du pays de détachement s’adressent à toutes les entreprises qui détachent des employés en Europe, plus précisément en France et en Italie. Le contrat de représentation s’appui sur des principes différents en fonction des lois en vigueur appliquées dans le pays d’accueil. Le représentant provenant de So Posting Worker affirme un bon sens de polyvalence pour intervenir et assurer sans faille, ses fonctions, peu importe le pays d’accueil.
Selon l’Article L1262-2-1 du Code du Travail français, toutes les sociétés hors du pays se trouvant dans l’obligation de faire un détachement des salariés en France doit désigner un représentant local ou national. Comme attribution, ce personnel compétent va se charger de nouer un contact entre les services de police et de gendarmerie, l’inspection de travail, l’administration des douanes et des impôts. Il détient le dossier important de l’entreprise étrangère, à énumérer, les déclarations préalables de détachement, le contrat de représentation, le contrat de travail du salarié, etc. Toutes les entreprises à l’étranger doivent avoir un représentant en France recourent à une amende de 2 000 € à 5 000 €.
De même pour Italie, toutes les sociétés qui détachent des salariés sur le sol italien ont l’obligation de désigner un représentant local qui va s’occuper de A à Z, toutes les démarches et les missions qui lui reviennent. Selon les règlements en vigueur, l’absence d’un représentant local est passible au droit pénal italien avec une amende de 2 000 € à 6 000 €.
