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Les zonages Pinel

Le succès fou de la loi Pinel lui a valu une prolongation de validité. Si à l’origine le dispositif pinel devait être supprimé en fin 2017, le ministre de la Cohésion du territoire actuel a décidé de le prolonger jusqu’en 2021. Ainsi, les contribuables disposent encore de quelques années pour investir dans le secteur du logement et de profiter d’une réduction d’impôt.

Quelles sont les régions touchées par la défiscalisation ?

L’État français a décidé d’appliquer la réforme fiscale dans le secteur de l’immobilier dans le principal but de stimuler la construction, l’achat et la location dans certaines zones dites tendues. En appliquant le dispositif investissement locatif comme Pinel, les investisseurs sont plus emballés dans le projet d’achat de bien immobilier neuf. L’investissement dans de la pierre rapporte, mais il faut que l’achat s’effectue dans les conditions respectant le dispositif loi pinel pour bénéficier la baisse d’impôt. Comme nous l’avons déjà évoqué, la loi inventée par Sylvia pinel devait prendre fin en décembre dernier. Toutefois, son efficacité a convaincu le gouvernement de la reconduire pour 4 ans de plus. Initialement, les zonages Pinel sont constitués de la zone A bis, zone A, zone B1 et zone B2. Avec la prolongation, un recentrage des zones ciblées a été appliqué afin de réduire le rayon d’action de la réduction d’impôt pinel. De ce fait, il ne reste plus que les zones A, A bis et B1. La loi pinel sur le val d’oise permet de recevoir une baisse d’impôt proportionnelle à la période d’engagement à condition que l’investisseur à acheter ou rénover un logement dans la région. Il doit également respecter le plafond du loyer et d’investissement annuel s’il souhaite être éligible.

Quelles sont les autres conditions d’éligibilités ?

En dehors de l’achat d’un bien immobilier neuf dans les zonages Pinel, il y a aussi quelques éléments à ne pas négliger pour obtenir la baisse fiscale. Par exemple, il faut proposer le logement sur le marché en qualité de résidence principale. Durant la période d’engagement, le bien immobilier devra être nu pour accueillir les résidents. La loi Pinel autorise la mise en location à un membre de la famille. Or, c’était une pratique totalement interdite avec le dispositif duflot. Néanmoins, le locataire ne devra pas figurer dans le foyer fiscal. La loi Pinel ou Mézard demande une période d’engagement de 6, 9 ou 12 ans. Il est bien de noter que la loi Pinel permet d’investir sans apport.